Conditions Générales

Ces conditions générales s'appliquent à tous les contrats d'achat de contenus numériques conclus par des consommateurs avec le prestataire via childstories.org. Le prestataire est One Book for One Child, représenté par Gordon Bujak, situé au Dolziger Str. 22, 10247 Berlin, Allemagne, e-mail : info@childstories.org (« prestataire »).

§2 Objet du Contrat

Ce contrat concerne la fourniture de contenus numériques téléchargeables, incluant un ensemble de livres électroniques disponibles aux formats PDF, EPUB, KEPUB et AZW3. Les contenus sont exclusivement fournis sous forme numérique, sans support matériel.

§3 Conclusion du Contrat

La présentation des produits n'est pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre d'achat ferme. Le contrat est conclu dès la confirmation de la commande ou la mise à disposition des fichiers à télécharger.

§4 Tarifs et modalités de paiement

Tous les prix indiqués sont définitifs et incluent la TVA légale. Le paiement est géré par notre prestataire de services Stripe, utilisant les méthodes de paiement disponibles au moment de l'achat (telles que carte bancaire, prélèvement SEPA, PayPal, Klarna, Apple Pay, Google Pay). Le montant de l'achat est dû immédiatement après la conclusion du contrat.

§5 Livraison / Disponibilité

Le contenu numérique est disponible en téléchargement immédiatement après le paiement. Vous recevrez également les informations d'accès ou de téléchargement par e-mail à l'adresse que vous avez fournie. Les exigences techniques des différents formats de fichiers (PDF, EPUB, KEPUB, AZW3) s'appliquent aux ordinateurs de bureau, smartphones, tablettes, ainsi qu'aux liseuses Amazon Kindle et Kobo.

§6 Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal. Les détails sont précisés dans la notice relative au droit de rétractation. Le droit de rétractation expire prématurément dès lors que le fournisseur a commencé à exécuter le contrat portant sur des contenus numériques, après que vous avez expressément consenti à ce que l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation et reconnu que vous perdez de ce fait votre droit de rétractation.

Si vous acceptez les informations relatives au droit de rétractation affichées lors du paiement et que vous cliquez sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous nous chargez expressément de commencer à fournir le service sélectionné avant l'expiration du délai de rétractation. Vous prenez acte et acceptez expressément que votre droit de rétractation s'éteigne dès l'exécution complète du contrat. Le contrat est considéré comme entièrement exécuté lorsque vous téléchargez l'e-book que vous avez commandé contre paiement.

§7 Droits d'utilisation

Après avoir réglé le paiement intégral, vous obtenez un droit d'utilisation simple et non transférable sur le contenu numérique acheté, exclusivement à des fins privées et non commerciales. Toute redistribution, reproduction en vue de diffusion, mise à disposition du public ou exploitation commerciale est interdite sans le consentement du fournisseur.

§8 Garantie et Responsabilité

Les droits de garantie prévus par la loi s'appliquent. Le prestataire est pleinement responsable en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Dans les autres situations, la responsabilité du prestataire est limitée aux manquements à une obligation contractuelle essentielle et aux dommages prévisibles et typiques du contrat.

§9 Résolution des litiges

La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le prestataire n'est pas obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de la consommation.

§10 Clauses finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives en matière de protection des consommateurs du pays de résidence habituelle du consommateur demeurent inchangées. Si certaines dispositions s'avéraient invalides, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.